Idéalement située en Haute-Savoie, au-dessus de la Vallée de l’Arve, en plein cœur du Grand Massif, bienvenue dans notre commune d’Arâches-La Frasse, stations des Carroz et Flaine. Déroulant ses paysages depuis le seuil de la montagne de Chevran jusqu’à la pointe de l’Arbaron, découvrez  deux stations, mais aussi des villages et des hameaux au dynamisme local et associatif remarquable.

mardi 10 mars 2015
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 mars
à 19 h 30 - Salle du Conseil de la Mairie


mardi 24 février 2015
Conseil Municipal du mardi 24 février à 19 h 30 - Salle du Conseil de la Mairie

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2015
Information des décisions prises par M. le Maire
Information du droit de préemption

URBANISME
1. DIA n° 07401415C0003
2. DIA n° 07401415C0004
3. DIA n° 07401415C0005
4. DIA n° 07401415C0009

FINANCES PUBLIQUES
5. Participation à l'action d'animation du Plan Pastoral Territorial 2013/2017
6. Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune d'Arâches La Frasse pour le soutien à la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle sur la station des Carroz

CONVENTION
7. Convention Ski-Club

EAU
8. Enquête pour la mise en place d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations – Secteur La Combe
jeudi 12 février 2015
Le rapport du commissaire enquêteur en date du 29 janvier 2015, relatif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 décembre 2014 au 6 janvier 2015 pour l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable des Carroz, est consultable à la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
lundi 9 février 2015
Le recensement est terminé.
Merci pour votre participation.

Le recensement de la population d’Arâches La Frasse aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.



Communiqué concernant le recensement

Vidéo explicative "Le recensement : comment ça marche ?"

lundi 2 février 2015
Modification des dispositions applicables à la taxe de séjour :

Elle est payée par le locataire à son hébergeur.

Son montant a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2015.

Tarif par nuit et par personne :
- hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 1,50 €
- hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 1,00 €
- hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,90 €
- hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,75 €
- hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : 0,40 €
- terrains de camping et caravanage classés 1 ou 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 €.

Exonérations :
- les personnes mineures
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil Municipal.

Nouveauté :
Conformément à l’article L. 2333-38 du CGCT : en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le Maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l’article L. 233-33 ainsi qu’aux professionnels mentionnés au II de l’article L. 2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt égal à 0,75 % par mois de retard.
Mairie d'Arâches - 64 route de Frévuard - 74300 ARACHES LA FRASSE - Tél. : 04 50 90 03 40 - Fax : 04 50 90 07 63 - Mentions légales