Servitudes de pistes
samedi 12 décembre 2009
Un arrêté préfectoral institue les servitudes de piste pour cet hiver
Suite à la demande du conseil municipal au Préfet de la Haute-Savoie par délibération du 13 mai 2009 d’instaurer une servitude de pistes et de remontées mécaniques sur le domaine skiable des Carroz, une enquête publique s’est déroulée du 17 août 2009 au 18 septembre 2009 inclus en mairie d’Arâches. A son terme, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions et un avis favorable sur le dossier.
Suite aux résultats de l’enquête et sur avis de Monsieur le Sous-préfet de Bonneville, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a pris son arrêté le 5 novembre 2009, aux termes duquel est grevé de servitudes l’ensemble des parcelles de terrains nécessaires à l’implantation, l’entretien et la protection des installations de remontées mécaniques et de pistes de ski concernant le domaine skiable des Carroz. Cet arrêté a été notifié à l’ensemble des propriétaires concernés le rendant de ce fait exécutoire.
Concrètement, aucune entrave à l’utilisation de ces parcelles ne pourra être apportée et la commune sera dès lors autorisée à intervenir pour garantir leur libre accès.
Pour information, les documents sont consultables, sur demande, auprès des services de la Préfecture.
