Ordre du jour du Conseil Municipal qui aura lieu le 31 mars à 19 heures

FINANCES COMMUNALES
• Vote du Compte Administratif 2009 budgets : principal et annexe de l’Office de Tourisme
• Vote du compte de gestion 2009 budgets : principal et annexe de l’Office de Tourisme
• Vote du budget primitif 2010 budgets : principal et annexe de l’Office de Tourisme
• Vote des impôts locaux 2010 TH/TF/TFNB et du taux relais de la TP
• Vote du produit et du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Vote des subventions 2010 aux associations

PERSONNEL
• Statut école de musique

URBANISME
• D.I.A.
• Affectation et classement de parcelles communales dans le domaine public routier
• Régularisation du tracé de la route des Servages – acquisition terrains à M. Pierre Michel PASSY
• Compromis de vente Commune/MGM maison sise 569 route de la télécabine

MARCHES PUBLICS
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un parc de stationnement semi-enterré de 250 places
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot n° 08-05 : plomberie dans le cadre de la restructuration de la télécabine

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL D’ANNEMASSE BONNEVILLE
• Désignation des représentants du collège des communes isolées

CONTENTIEUX
• Délibération de principe sur proposition de règlement amiable des contentieux en cours avec les consorts Passy

QUESTIONS DIVERSES.