Etat Civil
Tél. 04 50 90 03 40
- E-mail : accueil@mairielescarroz.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h -
le samedi de 9 h à 12 h.
Carte nationale d'identité (CNI)
Passeport
Recensement militaire
Mariage civil
PACS
Reconnaissance
Déclaration de choix
de nom
Demande de duplicata de livret de famille
Inscription sur la liste électorale
Demande
d'extrait de casier judiciaire
Demande
d'imprimés
Texte de référence : décret n 55-1397 du 22 octobre 1955 - Retrouvez-le sur :
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHEU.htm
Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.
A quoi sert-elle ?
- C'est avant tout une pièce d'identité, qui permet de justifier de son
identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante
- Elle permet également de voyager dans certains pays sans
passeport, essentiellement dans les pays de l'Union
Européenne et de l'Espace Schengen (elle doit
être en cours de validité) ;
- Elle n'est pas obligatoire, mais utilise dans de nombreuses démarches courantes ;
- Elle ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son
établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;
- Sa validité est de 10 ans.
Comment l'obtenir ?
Si vous êtes domicilié à Arâches La Frasse, votre démarche est à faire
auprès du service Etat Civil de la Mairie, muni(e) des pièces nécessaires dont vous pouvez prendre connaissance
sur Service-Public.fr.
Un nombre important de dossiers sont rejetés suite à des photos non conformes. Vous pouvez consulter
ce document
édité par le Ministère de l'Intérieur récapitulant les photos d'identité acceptables.
ATTENTION : la présence du bénéficiaire, majeur ou mineur est obligatoire lors du
dépôt du dossier en Mairie.
Combien coûte-t-elle ?
Gratuite, sauf en cas de perte ou de vol. Depuis le 1er janvier 2009, fournir un timbre fiscal de 25
euros.
Passeport
Texte de référence : décret n°
2005-1726 du 30 décembre 2005 consultable sur www.legifrance.gouv.fr
Qui peut obtenir un passeport ?
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.
Attention : depuis la mise en place du passeport
électronique, un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.
Depuis le 14 mai 2009, le passeport biométrique est mis en
place.
A quoi sert-il ?
C'est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est
exigé des pays dont l'entrée est subordonnée à la délivrance d'un visa. Il ne justifie pas le domicile et l'adresse qui y figure lors de son
établissement, il n'a pas vocation à être mis à jour. Depuis le 1er mars 2001, sa
validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs.
Comment l'obtenir ?
Si vous êtes domicilié à Arâches La Frasse, votre démarche est
à faire auprès du service Etat Civil de la Mairie, muni(e) des
pièces nécessaires dont vous pouvez prendre connaissance sur
Service-Public.fr.
Un nombre important de dossiers sont refusés en raison de photos non conformes. Vous pouvez consulter
ce document
édité par le Ministère de l'Intérieur récapitulant les photos d'identité acceptables.
Ensuite, vous rendre dans une des mairies suivantes pour
enregistrer votre demande : Abondance, Annecy, Annecy-le-Vieux,
Annemasse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cran-Gevrier,
Cruseilles, Douvaine, Faverges, Frangy, Morzine, Reigner-Esery,
La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Seynod, Seyssel, Thônes,
Thonon-les-Bains, Ville-la-Grand.
En règle générale, les services d'Arâches prennent rendez-vous,
suivant vos disponibilités, à la mairie de Cluses. Vous devez
retirer votre passeport à l'endroit où vous l'avez fait
enregistré.
ATTENTION : la présence du bénéficiaire, majeur ou mineur, est obligatoire lors du
dépôt de la demande et du retrait du titre en Mairie.
Combien coûte-t-il ?
- 86 euros pour les personnes majeures
- 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans
- 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
Ai-je besoin d'un visa pour voyager l'étranger ?
Vous référer au site du Ministère des Affaires Etrangères
:
conseils aux voyageurs...
La déclaration de perte ou de vol de carte identité et de passeport peut
être faite en Mairie ou en Gendarmerie.
Le recensement militaire est obligatoire.
Les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, doivent se faire recenser en mairie. L'attestation de recensement est
nécessaire pour la journée d'appel à la Défense, mais aussi pour les inscriptions scolaires des plus de 16 ans, les inscriptions aux examens et concours, permis et moto, et les inscriptions sur la liste
électorale. Se munir de la carte d'identité et du livret de famille.
Dossier à retirer à la Mairie et à transmettre 3 semaines au moins avant la
célébration du mariage.
Se présenter ensemble en Mairie pour pouvoir procéder à
l'audition préalable au mariage
- Pièces à fournir :
la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, les justificatifs de domicile et de
résidence
- Les deux attestations sur l'honneur.
Tribunal d'Instance de Bonneville.
S'ils ne sont pas mariés, les 2 parents peuvent reconnaitre l'enfant
à naître, avant sa naissance.
Cette formalité ne dispense toutefois pas de déclarer l'enfant à la Mairie dans les 3 jours qui suivent cette naissance.
Les parents peuvent donner à l'enfant soit :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Le nom de la
mère--père
- Le nom du père--mère.
En cas d'absence de choix l'ancienne règle s'applique : nom du père.
Vous pouvez obtenir un second livret de famille dans les cas
suivants :
perte, vol, usure, divorce, séparation et résidence séparée pour
l'un des parents.
Si vous êtes domicilié sur Arâches La Frasse, il vous suffit de compléter et de nous adresser
l'imprimé téléchargeable, accompagné de la photocopie de la carte nationale
identité du demandeur.
Pour pouvoir voter il faut :
- Etre inscrit sur les listes électorales
- Etre âgé d'au moins 18 ans
- Etre de nationalité
française
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Justifier d'une attache avec la Commune (être
domicilié ou résider dans la Commune depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe
foncière ou la taxe d'habitation.
Date limite d'inscription : au 31 décembre.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile sur la commune depuis plus de 6 mois
- la carte électorale (si déjà inscrit dans une autre commune).
- Si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents
établie sur papier libre certifiant qu'il habite chez eux.
L'inscription sur la liste électorale peut se faire, soit :
- Adresse par correspondance, de préférence sous pli
recommandé par l'intéressé qui ne peut se présenter en Mairie.
-
présenté par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandats et du mandataire)., muni des
pièces demandes ci-dessus.
Faire un courrier à l'adresse suivante : Casier Judiciaire National
-
44079 NANTES Cedex 1
Serveur vocal : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18
Vous adressez en Mairie pour retirer les imprimés. Ces demandes sont
à instruire par vos soins auprès de la Sous-Préfecture de Bonneville. Les
déclarations de perte ou de vol de carte grise et permis de conduire se traitent en Gendarmerie.